Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site dosedefrance.com est édité par XY, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 944 219 948 (SIRET siège 94421994800014), code APE 7311Z (Activités des agences de publicité), date de création : 12 mai 2025. Marque exploitée : Dose de France. Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Président : Yoann COLLOT. Directeur général : Gaetan LE HEURT. Directeur de la publication : Yoann COLLOT. Contact : contact@dosedefrance.com.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — région d'hébergement UE activée pour les contenus dynamiques.

3. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et la consultation du site par tout visiteur. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente des prestations d'agence Meta Ads font l'objet d'un contrat séparé (CGV).

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder à des zones non publiques du site sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement du site (déni de service, scraping massif, injection de code) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes via les formulaires ;
• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, graphismes, photographies, code) est la propriété exclusive de XY (SAS) ou de ses partenaires, et protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée à condition qu'ils n'aient pas un caractère trompeur ou dénigrant. L'éditeur n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels pointent des liens depuis le présent site.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos préférences cookies peuvent être modifiées à tout moment via la bannière de consentement.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation par l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Paris.